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STATUTS
| Article 1 | Il est fondé, entre les adhérents
aux présents statuts, une association, régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
" CERCLE GENEALOGIQUE 92 HAUTS-DE-SEINE. Section d’Asnières ". |
| Article 2 | Son siège est fixé à Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine), Direction des Sports et de La Vie Associative, 29, rue de la Concorde |
| Article 3 | L’association a pour but la recherche généalogique, l’entraide entre les membres dans le cadre de leurs recherches généalogiques, la collaboration avec d’autres associations similaires et la participation à toutes activités d’animation et de promotion de la généalogie. |
| Article 4 | La durée de l’association est illimitée. |
| Article 5 | L’association se compose de membres honoraires et de membres actifs. |
| Article 6 | Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu
des services signalés à l’association. Ils sont dispensés
de cotisation.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Bureau, cette décision devant être ratifiée par le Conseil d’Administration, et acquitter la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. |
| Article 7 | La qualité de membre se perd :
1°/ par la démission ou le décès 2°/ par la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle 3°/ par décision du Conseil d’Administration à la suite d’un motif grave. Cette décision sera notifiée à l’intéressée par lettre recommandée. |
| Article 8 | Les ressources de l’association comprennent
:
1°/ les cotisations ou souscriptions de ses membres 2°/ les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune 3°/ les produits des fêtes ou manifestations. |
| Article 9 | L’association est administrée par un
Conseil composé d’au moins quatre membres élus par l’Assemblée
Générale et renouvelables tous les deux ans.
A titre consultatif, il peut être fait appel à des membres qualifiés en fonction des questions à débattre. Les membres sortants sont renouvelables sans limitation. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
| Article 10 | Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. |
| Article 11 | Le Conseil d’Administration élit, parmi
ses membres et à bulletin secret, un Bureau composé de :
- un Président
Le bureau est élu pour deux ans. |
| Article 12 | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. En outre, l’association se défend d’accepter toute activité ou discussion politique ou religieuses lors de ses réunions. |
| Article 13 | L’Assemblée Générale ordinaire
de l’association comprend tous les membres de l’association, à quelque
titre qu’ils y soient affiliés, certaines personnes peuvent être
invitées à titre consultatif ;
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation adressée au moins sept jours à l’avance par le Secrétaire. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Seules les questions mises à l’ordre du jour pourront être traitées par l’Assemblée Générale. |
| Article 14 | Les Assemblées Générales ordinaires décident à la majorité simple des membres présents ou représentés. |
| Article 15 | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. |
| Article 16 | Les Assemblées Générales extraordinaires décident à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. |
| Article 17 | La modification des statuts et la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire. |
| Article 18 | Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture des Hauts-de-Seine, tous les changements survenus dans l’administration, la direction ou les statuts de l’association. |
| Article 19 | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. |
Fait à Asnières-sur-Seine, le 18 novembre 2000 - Mise à jour le 7 Octobre 2023
La Présidente, Le Vice-Président, La Secrétaire, La Trésorière.
Aniéla NÉRI, Lionel FAVRE, Danielle COLLARD, Isabelle BAZIN.
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